L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique à l’occasion de la transposition de la directive AIFM.

Adoptée par le Parlement européen en novembre 2010, la directive n° 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite AIFM (Alternative Investment Fund Managers), doit être transposée en droit français au plus tard le 22 juillet 2013. Elle a pour objectif de réguler les gestionnaires de fonds autres que les OPCVM coordonnés et de détecter et prévenir les risques systémiques liés à la gestion alternative. Elle imposera aux gestionnaires dépassant les seuils en matière d’actifs sous gestion définis par la directive de se soumettre à des obligations en matière de supervision, de règles opérationnelles, de dépositaire et de transparence à travers notamment une procédure (...)