Refonte de l'orientation de la BCE relative à TARGET2-Titres

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Une orientation de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 août 2012, procède à une refonte en posant les fondements essentiels du service Eurosystème pour le règlement des opérations sur titres en monnaie banque centrale, dit TARGET2-Titres (TARGET2-Securities – T2S) dans ses phases de spécification, de réalisation et d’exploitation.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être (...)

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