Position AMF : critères applicables aux OPC de partage

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Le 7 novembre 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position relative aux critères applicables aux organismes de placement collectif (OPC) de partage, précisant les règles spécifiques concernant la nature des bénéficiaires, les modalités de versement du don, l’information aux porteurs et les modalités de calcul du don.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable (...)

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