Dans sa position applicable à compter du 28 janvier 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les guidelines de l’ESMA sur la fonction de vérification de la conformité.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a édicté des orientations sur le fondement de la directive Marchés d’instruments financiers (2004/39/CE) et de sa directive d’application (2006/73/CE). Ces orientations ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de vérification de la conformité. Elles s’appliquent aux prestataires de services d’investissement lorsqu’ils fournissent des services d’investissement et des services connexes.  Reprises dans la position n° 2012-17 de l’AMF, ces guidelines apportent des précisions sur : - les responsabilités de la fonction (...)