L’Autorité des marchés financiers publie un guide d'élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et actualise l’instruction n° 2008-03.

Dans une optique de clarification de sa réglementation et afin  de faciliter les démarches des sociétés de gestion de portefeuille, l’Autorité des marchés financiers a publié, le 18 décembre 2012, un guide pour les aider à élaborer leur programme d’activité. Elle a également procédé à une actualisation de l’instruction n° 2008-03.Cette dernière présente désormais uniquement les modalités et procédures d’agrément et de mise à jour de programmes d’activités.Enfin, les éléments de doctrine figurant précédemment dans l’instruction n°2008-03 relatifs aux conventions conclues avec les clients (...)