L’AMF rappelle aux émetteurs leurs obligations en matière d’information à l’occasion de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus

Dans une position n° 2013-03 mise en ligne le 4 février 2012, l’Autorité des marchés financiers précise les informations à communiquer au marché à l’occasion d’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus. Elle rappelle les éléments devant être présentés a minima à l’occasion des communiqués annonçant ces opérations. Il s’agit notamment de préciser la nature de l’opération, le type d’offre, son cadre juridique, le montant et les raisons de l’émission. Cette position s’applique aux émissions ouvertes au public mais non constitutives d’une (...)