Deux règlements européens encadrent l'utilisation des dénominations "EuVECA", relative au fonds de capital-risque européens, et "EuSEF" relative au fonds d'entrepreneuriat social européens.

Deux règlements européens du 17 avril 2013, l'un relatif au fonds de capital-risque européens (EuVECA), l'autre relatif au fonds d'entrepreneuriat social européens (EuSEF), ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 25 avril 2013. Ces textes précisent qu'il est nécessaire d'établir un cadre commun pour l'utilisation des dénominations "EuVECA", qui signifie "fonds de capital-risque éligibles", et "EuSEF", qui signifie "fonds d'entrepreneuriat social éligibles", afin d'assurer la confiance des investisseurs qui souhaitent investir dans ces fonds.Ce cadre concerne la composition du portefeuille des (...)