Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs relevant de la directive 2011/61/UE.

Deux règlements d’exécution de la Commission du 15 mai 2013, relatif au gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 16 mai 2013. Le premier établit la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil. Le second établit une procédure pour déterminer l’Etat membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.© 2014 BiblioVigie (...)