Position-recommandation de l'AMF sur les instruments financiers et la gestion sous mandat

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L'AMF publie une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers et la gestion sous mandat.

Pour aider les professionnels à se conformer aux règles applicables en matière de rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers et la gestion sous mandat, l'Autorité des marchés financiers (AMF) précise ses attentes et les pratiques qu'elle juge conformes.Dans sa position-recommandation n° 2013-10, l'AMF rappelle les recommandations énoncées par le Comité européen des régulateurs (CESR), demande aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers d'appliquer ces recommandations et précise ses attentes et les pratiques qu'elle juge (...)

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