L’AMF et l’ACPR détaillent la répartition de leurs compétences respectives en matière de supervision de l’application du règlement européen Emir.

La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires fixe la répartition des compétences entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), s’agissant de la supervision des obligations prévues par le règlement européen n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, dont certaines sont applicables depuis le 15 mars 2013. Les deux autorités proposent ainsi un tableau synthétique indiquant, par type de contrepartie et pour les principales dispositions du règlement, la ou les autorités compétentes, s'agissant de l'obligation de (...)