Le Conseil d'Etat, confirmant la décision de la Commission des sanctions de l'AMF dans l'affaire de la Caisse de crédit municpal de Toulon, apporte des précisions sur la nature de telles décisions.

Dans sa toute première décision, rendue le 10 janvier 2011, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) avait sanctionné un établissement de crédit pour cause de méconnaissance des règles de gouvernance et d'insuffisance dans le suivi des risques, l'organisation du contrôle interne et la lutte contre le blanchiment. L'ACP avait révélé l'absence de formalisation des procédures spécifiques d'examen de la conformité et fait apparaître que l'établissement ne disposait pas d'un système de mesure des risques pertinent et fiable. De plus, les rapporteurs avaient souligné une (...)