L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle position n° 2013-12 visant à renforcer la sécurité de la commercialisation des instruments financiers structurés auprès du grand public.

La position AMF n° 2013-12 a pour but de renforcer la sécurité des instruments financiers structurés auprès du grand public et de prévenir le risque de commercialisation inadaptée de ces produits. Pour l'Autorité des marchés financiers, il est nécessaire d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour la commercialisation auprès du grand public de parts ou d’actions d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Il en est de même pour la commercialisation de fonds d'investissements alternatifs (FIA) à formule, d’OPCVM et de FIA "garantis", ainsi que de titres (...)