Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux référentiels centraux, concernant les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les entités exemptées.

Deux règlements délégués du 12 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 19 octobre 2013. Un premier règlement (n° 1002/2013) concerne les entités exemptées. Il ajoute les banques centrales et les organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans sa gestion au Japon et aux États-Unis à la liste des entités exemptées visée dans le règlement (UE) (...)