La banque suisse UBS échappe à un procès en livrant les noms de titulaires de comptes après la signature d’un accord avec le fisc américain

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Le 19 août 2009, l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, et la banque UBS ont signé l’accord validant le compromis auquel ils avaient abouti la semaine passée. La banque échappe ainsi à un procès et à une amende supplémentaire. Au final, la banque s’engage à livrer aux autorités américaines 4.450 noms de titulaires de comptes gérés depuis la Suisse, qui représentent jusqu’à 18 milliards de dollars d’actifs. Le fisc américain se félicite de cet accord "sans précédent" qui marque une "étape capitale" contre l’évasion fiscale. La Confédération suisse, quant à elle, souligne que le secret bancaire est intact car la transmission des données utilisera la voie de l’entraide administrative. Par ailleurs, elle a donné son aval au fisc américain pour enquêter sur d’autres (...)

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