La convention de crédit syndiqué : un contrat d'adhésion antinomique avec l'intérêt social de l'entreprise

Banque / Finance / Assurances
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Les crédits syndiqués permettent à un emprunteur souhaitant disposer d'un concours significatif afin de financer un actif, un projet ou une acquisition, de conclure une seule convention de crédit avec plusieurs établissements bancaires, organisés en syndicats bancaires. Caroline Porcher Marquis constate une uniformisation des conventions de crédit syndiqué, rendue nécessaire par la négociation entre la société emprunteuse et l'établissement bancaire chef de file qui signe la convention et négocie ensuite avec d'autres établissements. Or, avec la crise économique, certaines conventions de crédit syndiqué souffrent désormais d'un défaut de validité au regard du droit français. En effet, ces conventions imposent un nombre excessivement important d'obligations à l'emprunteur, tout manquement à l'un de (...)

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