Exécution avec retard d'un virement

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Pour postuler la responsabilité extra-contractuelle de la banque, encore faut-il que la faute soit en lien causal avec le préjudice qui lui est imputé.

M. X. a recherché la responsabilité de sa banque pour avoir exécuté avec retard un ordre de virement de 180.000 euros, confirmé par Mme X., sa mère, au profit du compte de celle-ci ouvert dans la banque P., antérieurement à son décès, survenu le 22 mars 2005, en faisant valoir que cette faute lui avait causé un préjudice, en sa qualité de bénéficiaire d'une assurance-vie précédemment souscrite par sa mère chez un assureur. La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 13 octobre 2009, a condamné la banque à payer à M. X. la somme de 90.000 euros à titre de dommages-intérêts, au motif que la banque avait commis une faute en n'exécutant que le 23 (...)

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