Devoir de contrôle des traders par les banques

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Sanction de l'ACP pour manquements d'une banque dans le contrôle interne de ses activités de marché.

En novembre 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) décidait d'ouvrir une procédure disciplinaire conte une banque à la suite d'un rapport de mai 2010 montrant qu'elle avait développé ses activités de marché en utilisant des produits de plus en complexes sans renforcer de façon adéquate son dispositif de mesure et de contrôle des risques. Dans un communiqué du 2 janvier 2012, l'ACP a annoncé que la Commission des sanctions avait infligé, le 16 décembre 2011, un avertissement et une amende de 800.000 €.La Commission a constaté, entre autre, une insuffisance des contrôles exercés par le responsable de salle, une faiblesse des effectifs de l’inspection, ou encore des limites de risques trop (...)

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