Responsabilité de la banque pour défaut de conseil dans le cadre d'un projet de construction.
Une banque a consenti aux consorts X.-Y. un prêt destiné au financement d'une opération de "marché de travaux pour la construction d'une maison individuelle en bois" et a procédé à des déblocages de fonds.Le constructeur, qui avait abandonné le chantier, a été placé en liquidation judiciaire.Soutenant que le marché conclu avec ce dernier était un "contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan" et que la banque n'avait pas respecté les prescriptions de l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, les consorts X.-Y. ont assigné la banque afin de la voir condamner à leur payer le montant des sommes débloquées.Dans un arrêt du 8 avril 2010, la cour d'appel de Riom a (...)