Responsabilité d'un gestionnaire de portefeuille

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Le gestionnaire d'un portefeuille doit procéder à l'évaluation de la situation financière de son client, de son expérience en matière d'investissement, de ses objectifs concernant les services demandé, et doit lui fournir une information adaptée en fonction de cette évaluation.

Mme X., après avoir constaté la diminution de la valeur de son portefeuille, a révoqué en 2007 le mandat qu'elle avait donné à sa banque le 28 mars 2000, d'assurer la gestion d'avoirs qu'elle détenait dans un plan d'épargne en actions. Reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation d'information, elle l'a, ensuite, assignée en paiement de dommages-intérêts. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 7 décembre 2010, a rejeté cette demande au motif d'une part que l'activité de gestion de portefeuille sur un mode (...)

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