Par un arrêt du 22 novembre 2011 la Cour de cassation a consacré l’obligation de vigilance qui pèse sur les banques sur qui repose l’obligation de vérifier que leurs clients ont bien les agréments légaux permettant l’exercice de leurs fonctions.

En l’espèce, une société titulaire d'un compte ouvert dans les livres d’une banque a démarché une clientèle de particuliers pour les inciter à procéder à des placements auprès de sociétés d'investissements ou d'assurances, dont la principale était une société de droit irlandais. La société de placement ayant été mise en liquidation judiciaire, ses victimes ont assigné la banque, lui reprochant d'avoir commis diverses fautes lors de l'ouverture et du fonctionnement du compte de la société, notamment de ne pas avoir vérifié que sa cliente (...)