La notion d'emprunteur averti

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Lorsque l'emprunteur est averti, le crédit-bailleur n'est pas tenu d'une obligation de mise en garde.

Mme X. a souscrit, pour financer l'acquisition d'équipements médicaux destinés à l'exercice de son activité d'infirmière libérale, deux contrats de crédit-bail auprès de sa banque, et deux contrats de crédit-bail auprès de la société L., ces quatre contrats représentant une charge totale mensuelle de 1.529,82 euros toutes taxes comprises. Les matériels fournis par la société F. ont été livrés à Mme X., qui a signé un procès-verbal de réception.Cette dernière ayant cessé de payer les loyers la société L. lui a notifié la résiliation des contrats et fait procéder à la saisie des matériels qui ont été revendus pour la somme de 0,18 euro chacun. Des ordonnances d'injonction de payer ont été (...)

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