L'annulation de la cession de créances entraîne le retour des créances dans le patrimoine du cédant, le banquier cessionnaire n'étant tenu de restituer le montant des créances cédées que si la preuve de leur paiement est rapportée par le cédant.

Une société a cédé à une banque des créances professionnelles par divers bordereaux. La société ayant été déclarée en redressement puis liquidation judiciaires. Le liquidateur a assigné la banque en nullité de ces cessions et en restitution de la somme de 403.183,17 €. Pour ordonner la restitution de la somme de 205.526,04 €, un arrêt de la cour d'appel de Douai, rendu sur renvoi après cassation, a retenu que la banque affirmait n'avoir reçu aucun paiement de l'un quelconque des débiteurs cédés à l'exception du règlement de l'un d'entre eux. Mais (...)