Le banquier doit éclairer son client

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La connaissance des souscripteurs des stipulations d'un contrat d'assurance de groupe auxquels ils ont adhéré sur proposition de la banque ne dispense pas cette dernière de les éclairer sur l'adéquation des risques couverts par ces stipulations, fussent-elles claires et précises.

Par actes des 26 juin 1996 et 19 février 2000, une banque a consenti aux époux X., exploitant agricole et conjoint collaborateur différents prêts, pour lesquels, les emprunteurs ont adhéré à un contrat d'assurance collective destiné à les garantir contre les risques de décès, invalidité absolue et définitive et incapacité temporaire totale. Ayant été, en 2002, placée en arrêt de travail, puis en invalidité, Mme X. a bénéficié de la prise en charge des échéances de ses prêts par la compagnie d'assurance au titre de (...)

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