L'ACP sanctionne la succursale française de l'établissement iranien Bank Tejarat pour ne pas avoir respecté les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Dans une décision du 27 novembre 2012, la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a condamné Bank Tejarat Paris, succursale française de l'établissement iranien Bank Tejarat, à une sanction pécuniaire de 300.000 €, assorti d'un blâme. L'ACP relève que, du fait de sa situation de succursale d’une banque iranienne, Bank Tejarat Paris aurait dû être particulièrement attentive au respect des mesures restrictives prises par l’Union européenne et par la France à l’encontre de l’Iran.Elle constate que "non seulement la succursale n’a pas déployé tous ses (...)
