Le chèque ne peut valoir titre de paiement que sous réserve de l'acceptation par le tireur de toutes ses mentions, en particulier de son montant.

M. X. a présenté à l'encaissement un chèque tiré sur le compte personnel de M. Y. Ce chèque ayant été rejeté pour le motif "chèque irrégulier pour signature non conforme", M. X. a assigné M. Y. et la banque en paiement du chèque.La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 30 juin 2011, rejette ses demandes. Elle retient que le chèque ne peut valoir titre de paiement que sous réserve de l'acceptation par le tireur de toutes ses mentions, en particulier de son montant. Constatant que la somme portée sur le chèque et le nom de son bénéficiaire n'étaient pas écrits de la main du tireur, la cour constate de ce faisceau d'indices que le chèque litigieux a (...)