Précisions sur l'émission, la gestion, la fourniture de services de paiement par des établissements de monnaie électronique, la désignation d'un représentant permanent au sein des établissements de paiement et les conditions et modalités de la communication des informations relatives aux opérations de transmission de fonds.

Trois décrets relatifs à la monnaie électronique ont été publiés au Journal officiel du 8 mai 2013. Le premier (décret n° 2013-383 du 6 mai 2013), pris pour l'application de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, a pour objet l'émission et gestion de monnaie électronique et fourniture de services de paiement par des établissements de monnaie électronique. Le (...)