Le gouvernement a annoncé de nouvelles décisions dans le dossier des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales.

Dans un communiqué commun du 18 juin 2013, les ministres de l'Economie, de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et la ministre déléguée en charge de la Décentralisation, ont annoncé de nouvelles décisions dans le dossier des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales. En premier lieu, afin de tenir compte de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013, une disposition législative va être soumise au Parlement pour que l'absence de la mention du TEG ne soit plus opposable en justice.Le gouvernement va également mettre sur pied un "fonds de soutien" pour financer les pertes encaissées à chaque fois (...)