La commission des sanctions de l'ACP a prononcé un blâme à l'encontre de la banque UBS France pour son manque de diligence à prendre des mesures de contrôle.

La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a, dans une décision du 25 juin 2013, prononcé un blâme à l'encontre de la banque UBS France. Ce blâme s'accompagne d'une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros. Cette décision sanctionne la société UBS France de ne pas avoir été assez diligente pour entreprendre la mise en place des procédures de contrôle et d'encadrement pour répondre aux soupçons de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale qui pesaient sur le réseau commercial de la banque. La société UBS est également sanctionnée pour ne pas avoir contrôlé les conditions dans lesquelles les (...)