La Commission européenne a modifié les règles temporaires relatives aux aides d'Etat qu'elle applique pour l'examen des aides publiques aux établissements financiers pendant la crise.

Par un communiqué du 10 juillet 2013, la Commission européenne signale qu'elle a adapté les règles temporaires relatives aux aides d'Etat qu'elle applique pour l'examen des aides publiques aux établissements financiers pendant la crise. Cet ensemble de règles, applicable à compter du 1er août 2013, définit les conditions communes fixées par l'Union européenne pour l'octroi, par les Etats membres, d'aides en faveur des banques sous la forme de garanties de financement, de recapitalisations ou de sauvetage d'actifs, ainsi que les exigences concernant l'établissement d'un plan de restructuration.Les principaux changements (...)