Pour s'exonérer de sa responsabilité, la banque qui a fautivement payé des chèques non signés par son client doit démontrer que la faute commise par ce dernier constitue la cause exclusive du dommage.

La titulaire d'un compte bancaire de dépôt a souscrit un crédit "carte réserve plus". La banque, après avoir dénoncé la convention de compte, a assigné sa cliente en paiement d'une certaine somme correspondant au montant du crédit impayé et du solde débiteur de ce compte. La cliente, reprochant à la banque d'avoir payé des chèques non signés par elle, a recherché sa responsabilité. La cour d'appel de Lyon a rejeté les demandes de la cliente le 24 mars 2011.Pour ce faire, les juges du fond ont retenu que pour les quatre chèques de 3.406 €, la banque avait commis une négligence en ne décelant pas la (...)