Chèque : obligations de vérifications de la banque présentatrice et de la banque tirée

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La banque présentatrice d'un chèque est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque, tandis que la banque tirée est tenue de vérifier la régularité de la suite des endossements. 

Un chèque est tiré par une société (le tireur) à l'ordre d'une autre société (le bénéficiaire). Or, le chèque a été encaissé par une société étrangère à l'opération. Le tireur assigne en paiement du montant de sa créance la société étrangère à l'opération, la banque présentatrice et la banque tirée. Le 16 janvier 2012, la cour d'appel de Basse-Terre condamne les deux banques in solidum avec la société étrangère. Elle retient notamment la responsabilité de la banque présentatrice au motif qu'elle était tenue de vérifier que le bénéficiaire du chèque avait bien signé l'endos. De plus, (...)

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