Bitcoins : la nécessaire intermédiation du prestataire de services de paiement

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se positionne sur les opérations d'achat/vente de Bitcoins et impose l'intervention d'un prestataire de services de paiement comme intermédiaire.

Le développement des monnaies virtuelles, et notamment des Bitcoins, a fait constater de nombreux risques lesquels ont récemment été rendus publics par la Banque de France et l'Autorité bancaire européenne. On relève particulièrement l’absence de protection règlementaire pour couvrir les pertes en cas de défaut ou de cessation d’activité de la plateforme qui gère l’échange ou le stockage des Bitcoins, le risque de vols des Bitcoins stockés sur un ordinateur, l’absence de cadre juridique protecteur spécifique lors d’un achat de biens ou services avec des Bitcoins, les risques financiers (...)

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