Ayant été assignée par la banque en exécution de son engagement, la caution a invoqué un manquement de la banque à son obligation de mise en garde. La cour d’appel d’Angers, qui a retenu que le (...)
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Au mois de mars 2001, les époux X. ont souscrit auprès de la Société S. des parts d'un fonds commun de placement dénommé Carrefour millenium dont le rendement était indexé sur l'évolution d'un indice (...)
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Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2009, la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des (...)
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En 2003, le producteur d’aluminium Pechiney est racheté par la société Alcan. Des achats significatifs sur le marché du titre Pechiney et des volumes inhabituels sur le marché du call warrant Pechiney (...)
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"Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurance et /ou de réassurances" - JORF, 2009, n° 0241, 17 (...)
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En vertu de l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement, les établissements bancaires devront, à compter du 1er novembre 2009, renforcer (...)
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"Banques : l'heure de passer à la caisse a sonné" - Libération, 2009/10/16, p. 16 "Les Etats tentés de mettre leurs banques à contribution" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 17 "Les banques menacées de nouvelles (...)
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"Nomination à la Direction des émetteurs de l'Autorité des marchés financiers" - Communiqué de presse de l'AMF du 15 octobre 2009 - cliquer ici "Nomination de Cécile Matissart à la direction des (...)
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Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 1er octobre 2009 visant à améliorer la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des contrats d’assurance-vie par le sénateur Hervé Maurey. Cette (...)
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Le 14 octobre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré deux articles de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME. L’un de ces articles portait sur la réforme de la fiducie, afin de permettre (...)
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Suite à la forte croissance des emprunts obligataires destinés au grand public, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques qui a vocation à préciser l’information minimale (...)
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A été publié au Journal officiel du 14 octobre 2009, un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier. Ce texte (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié le 12 octobre 2009 la synthèse des résultats à la consultation publique portant sur la modification des dispositions de son règlement général relatives aux (...)
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Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64 rue de Gergovie a eu pour syndic la société cabinet C., titulaire d'une garantie financière auprès de la SOCAF. Cette société administrateur de biens (...)
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Le Parlement européen a adopté le 16 septembre 2009 une directive publiée au JOUE du 10 octobre 2009, dont le but est de supprimer les obstacles à l’entrée au marché de l’activité d’émission de (...)
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Le 10 novembre 1999 M. X. souscrit un contrat d'assurance vie sur lequel il a versé le capital d'un prêt consenti par une banque. Ce contrat fait l'objet d'un avenant de mise en gage destiné à garantir le (...)
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Le 8 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé avoir mis fin à une procédure d'infraction engagée contre la France, en vertu de l'article 226 du traité CE, celle-ci s'étant conformée à (...)
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A été présenté en Conseil des ministres du 7 octobre 2009, le projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application du 2° de l’article 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation (...)
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