Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Publication au JO de l'arrêté relatif aux rémunérations des traders

A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition (...)

Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2009

Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2009, l’Autorité des marchés financiers souhaite attirer l’attention des émetteurs sur les thèmes suivants : les conséquences de la crise financière, (...)

Information de l'assuré sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation

Suivant deux actes sous seing privé en date du 25 janvier 2000, M. et Mme X. ont l'un et l'autre souscrit par l'intermédiaire d'agent général d'assurances un contrat d'assurance vie d'une durée de dix ans. (...)

Désignation d'un mandataire ad-hoc, chargé de faire respecter la règle des droits de vote, suite au franchissement de seuil non déclaré de deux actionnaires

Deux actionnaires d'une SA cotée n'ont pas déclaré à la société qu'ils détenaient de concert plus de 20 % de son capital, de sorte que les actions excédant ce pourcentage devaient être privées de droit (...)

Publication au JO d'un arrêté modifiant les livres II à IV du règlement général de l'AMF

Est paru au Journal officiel du 31 octobre 2009, un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, plus précisément sur le livre II portant sur (...)

Paiement à une personne autre que celle indiquée sur le titre

A titre d’acompte pour des travaux, M.X. a émis deux chèques au profit de la société B. Ces chèques, bien que non endossables, ont été encaissés par un tiers par le crédit de son compte ouvert dans (...)

AMF : mise à jour du guide d'élaboration des documents de référence

L’AMF publie une recommandation qui annule et remplace l’interprétation n° 2 "facteurs de risque" du guide d’élaboration des documents de référence publié le 30 janvier 2006. Cette recommandation a (...)

La gestion d'actifs pour le compte de tiers en 2008 - Rapport de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers a publié le 30 octobre 2009, son rapport sur la gestion pour le compte de tiers en 2008. Suite à la crise financière, le secteur de la gestion d’actifs pour le compte (...)

L'AMF et la FINRA signent une convention en matière de surveillance et de supervision financière

Le 19 octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), organisme américain d’auto-régulation, ont signé une convention d’échanges (...)

Exclusion des dommages subis par des biens sur lesquels l'assuré exerce une activité

La société J. a confié à la société C. la remise à niveau technique de deux centres d'usinage. La société J. se plaignant de dysfonctionnements, l'assureur de la société C. a diligenté une expertise. (...)

Marchés financiers européens : deux missions confiées par la ministre de l'Economie

Christine Lagarde a confié une mission à Fabrice Demarigny pour concerter et proposer les mesures du "Small business act" du droit boursier européen que la ministre proposera à la Commission européenne (...)

Action de concert et dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique de rachat

La société G. a déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers un projet d’offre publique de rachat de ses propres actions, constituant l’une des étapes de la mise en oeuvre d’un accord, dit (...)

AMF : ni inspection, ni communication de documents par des cabinets français au PCAOB

L’Autorité des marchés financiers invite les sociétés cotées à la fois en France et aux Etats-Unis à prendre connaissance du communiqué du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en date du 16 (...)

Assurance de responsabilité : prescription de l'action directe de la victime

Par acte sous seing privé du 28 novembre 1991, la société M. s'est engagée à céder à la société A. le droit au bail ainsi que les installations et agencements d'un local commercial. Les actes de (...)

La prescription biennale s'applique à toutes les actions engagées contre La Poste, concernant le paiement de mandats

Une caisse régionale d’assurance maladie a versé, par mandats-lettres jusqu’au 30 septembre 1990, une pension de vieillesse destinée à Mme X., décédée le 8 septembre 1981 mais perçue depuis cette (...)

Vérification par le juge des manquements de l'assureur et de son intermédiaire à leurs obligations d'information et de conseil

Mme X. a adhéré, par l’intermédiaire de la société A., à un contrat d’assurance sur la vie. Constatant une baisse du montant de son épargne après avoir effectué des rachats partiels, plusieurs (...)

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