Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Brève : signature d'une convention d’assistance et de coopération entre la France et la Russie

Le 27 novembre 2009, le directeur du Service fédéral des marchés financiers (SFMF) de la Fédération de Russie et le président de l’Autorité des marchés financiers ont signé une convention (...)

Rapport 2009 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne

Le 8 décembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié les principales conclusions et recommandations de son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Concernant le (...)

Obligation du banquier d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance de groupe

Une banque a consenti à M. X., exploitant agricole, deux prêts en garantie desquels ce dernier a adhéré auprès d'un assureur à un contrat d'assurance de groupe pour les risques décès, invalidité (...)

Actualisation des clauses-types des contrats d'assurance

Les clauses-types des contrats d’assurance construction ont été actualisées par l’arrêté du 19 novembre 2009. Elles s’appliquent aux contrats d’assurance de responsabilité décennale, aux contrats (...)

Brève : un code de déontologie pour les commissaires aux comptes avant fin 2009

La ministre de la Justice a confirmé, lors des assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le 4 décembre 2009, la publication du décret relatif au code de déontologie des commissaires aux (...)

Brève : décret relatif aux commissaires aux comptes n’exerçant pas de fonctions de contrôle légal des comptes

Un décret relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2009.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? (...)

Une proposition de loi vise à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués

Selon le député Alain Suguenot, il convient d’adapter la liberté de transférer son contrat d’assurance-vie non dénoué aux épargnants. En effet, alors qu’un épargnant peut aisément céder les parts (...)

Le Conseil ECOFIN s'accorde sur une nouvelle structure de surveillance financière

Les ministres européens des finances se sont réunis le 2 décembre 2009 à Bruxelles pour le dernier conseil ECOFIN de la présidence suédoise. Un accord a été trouvé sur une approche générale impliquant (...)

Retour sur le devoir de conseil du banquier en matière d'assurance de groupe

Une banque a consenti à M. et Mme X. un prêt immobilier. M. X., mis en arrêt de travail, a demandé la mise en oeuvre de la garantie résultant de son adhésion au contrat d'assurance groupe proposé par la (...)

Validité d'une clause d'exclusion de garantie

M. X. a contracté trois prêts auprès d'une banque et a demandé son affiliation au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès d'un assureur. L'assureur a informé l'assuré des conditions de (...)

Recours contre une décision de conformité d'une OPR suivie d'un retrait obligatoire

A la suite d’une offre publique d’achat, l’initiateur qui avait procédé à un ramassage de titres sur le marché destiné à lui permettre d’atteindre le seuil de détention de 95 % des droits de vote, (...)

Vers une nouvelle réglementation sur les taux minimum garantis applicables aux supports en euros des contrats d'assurance-vie ?

Selon "l’Agefi Actifs", une nouvelle réglementation en matière de taux minimum garantis des contrats d’assurance-vie pourrait prochainement voir le jour. En effet, un projet d’arrêté, modifiant les (...)

Connaissance par l'assuré des exclusions de garantie

Armando X. a signé le 22 novembre 2002 un document intitulé "demande d'adhésion" à un contrat d'assurance dénommé "garantie des accidents de la vie" auprès de la société P., assureur. Il décède le le (...)

Décision de la Commission européenne sur de futurs accords entre la France et ses territoires d' outre-mer

En novembre 2007, la France avait demandé une dérogation au titre de l’article 17 du règlement n° 1781/2006 pour les virements de fonds effectués avec ses territoires d’outre -mer. Le 26 novembre (...)

Progression de l'encours global des crédits octroyés par les banques françaises

Selon les dernières statistiques de la Banque de France, malgré un contexte économique difficile, l’encours global des crédits octroyés par les banques françaises progresse de + 1,2 % sur un an à fin (...)

Le montant du découvert tacitement autorisé par la banque est-il au moins égal au solde débiteur du compte qui serait résulté du paiement des chèques rejetés ?

Une banque a adressé à une société, titulaire dans ses livres d'un compte courant, une offre de prêt de 2.000.000 euros. Le 17 août 1998, la société a reçu de la banque la dénonciation du découvert (...)

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