Constitution de partie civile d'une association s'estimant diffamée

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La condition d'ancienneté prévue à l'article 48-1 de la loi sur la presse ne s'applique pas à une association souhaitant se constituer partie civile pour des faits d'injure et de diffamation susceptibles de lui occasionner un préjudice personnel et direct.

Une association a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs d'injure raciale et de diffamation publique envers un particulier en raison d'un article publié le 7 juillet 2017 sur le site internet des "Inrockuptibles". Le procureur de la République a pris un réquisitoire introductif et une information a été ouverte, au cours de laquelle la directrice de publication et l'auteur de l'article ont été mis en examen. Il a requis la saisine de la chambre de l'instruction aux fins de voir constater notamment la nullité du réquisitoire (...)

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