Association : les obligations comptables et financières dans le cadre d’une subvention

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Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur les obligations comptables et financières dans le cadre d'une subvention.

Dans un Focus daté du mois de juin 2016, Associathèque rappelle les obligations comptables et financières à respecter dans le cadre d'une demande de subvention. Lors de la demande d'une subvention, un budget prévisionnel est systématiquement demandé, permettant à l'Etat ou à la collectivité de connaître l'utilisation de la subvention demandée. Ce budget prévisionnel ne doit pas être élaboré en repartant du précédent et en augmentant ici ou là quelques charges (dépenses) ou produits (recettes) mais doit s'appuyer sur les charges et produits réels de l'exercice précédent qui serviront de base à la réalisation du budget prévisionnel. Une fois la subvention obtenue, un (...)

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