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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
09
novembre
2024
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ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière
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Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
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Opposabilité de l'insaisissabilité des droits d'un époux sur un bien indivis aux créanciers de l'autre époux
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Droit de rétractation dans les foires et les salons : dépôt à l'AN
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Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit
Eligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime d'intégration fiscale : rescrit
CDI France / Russie : suspension de certains articles
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