Publication au JORF d'un décret relatif à l'information des salariés de la cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales, actions ou valeurs mobilières de leur entreprise.
Le décret n° (...)
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Le financement des TPE s'améliore malgré des résultats atones.
Malgré une contraction de l'activité économique et une diminution de 0,4 % du chiffre d'affaires des TPE en 2013, l'encours des crédits aux (...)
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Une étude sur les grandes tendances de la gouvernance montre la part croissante des femmes au sein des comités exécutifs.
Longtemps absentes des comités exécutifs, les femmes y sont désormais de plus en plus (...)
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A compter du 8 décembre 2014, l'Afnic ouvre la possibilité d’enregistrer un nom de domaine .fr composé seulement d’un ou de deux caractère(s).
Selon un communiqué de l'Afnic du 8 octobre 2014, il sera (...)
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Une requête en homologation d'un accord transactionnel présentée par l'administrateur seul, bien qu'il fût investi d'une mission d'assistance et non de représentation, doit être rejetée.
Le 7 février 2011, (...)
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Pour Marc Delhaie, Président-Directeur Général d’Iron Mountain France et Suisse, il est urgent de sensibiliser et former les équipes en interaction avec les clients aux nouvelles exigences liées aux (...)
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Le tribunal peut ouvrir une procédure de redressement judiciaire après la cessation d'activité de celui qui a exercé une profession indépendante avant de devenir associé d'une SELEURL, lorsque tout ou partie du (...)
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