Un salarié, continuant à travailler alors qu’il a conscience que son état de santé ne le lui permet pas, commet une faute constituant un motif réel et sérieux de nature à justifier son licenciement par son employeur.

M. X. a été licencié pour faute par la société dans laquelle il était salarié. Par un arrêt du 22 septembre 2015, la cour d’appel de Riom a débouté le requérant. Tout d’abord, elle retient que la faute commise par le salarié constitue un motif réel et sérieux de licenciement, puisque celui-ci a continué à travailler sachant qu'il n'était pas en état de le faire et a par conséquent fait courir des risques à ses collègues. Elle retient, ensuite, que le changement d’affectation consécutif à la suspension provisoire de l’autorisation de conduite du salarié, précédant son (...)