La société bénéficiant de la mise à disposition habituelle d’un salarié, placé sous sa dépendance, son contrôle et sous son autorité exclusive, est responsable de l’accident de travail subi par celui-ci, occupé, lors de l’incident, à une tâche intéressant uniquement cette société.

Un agent de sécurité employé par la société A. a été mis à la disposition d’une société B. exploitant un magasin de grande distribution.Le salarié a été grièvement blessé pendant son travail par le conducteur d'un chariot élévateur, préposé de la société B., conduisant son engin sans précaution et à une vitesse excessive.Le tribunal a déclaré la société B., le directeur de l'établissement et le conducteur de l'engin coupables de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale (...)