Le juge revient sur la validité d'une proposition de rectification se référant à un avis du ministère de la Recherche en matière de crédit d'impôt recherche.

Par une proposition de rectification, l'administration fiscale a remis en cause le crédit d'impôt recherche dont une société avait bénéficié. L'administration a réintégré au résultat imposable de la société les dépenses correspondant à deux projets de recherche, au motif "qu'il ressort de l'avis de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie du Centre (DRRT) (…) dont une copie vous a été adressée que les deux projets exposés, Numoclass et I2S, ne sont pas éligibles au crédit d'impôt recherche". La société soutient que le seul renvoi à cet avis ne lui a pas permis d'engager un débat contradictoire avec (...)