L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).
Une actualité du 7 juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L'administration fiscale commente la réduction de moitié du taux de CVAE et ses conséquences, ainsi que son impact sur le schéma de financement des régions.
Une actualité du 7 juillet 2021, publiée au (...)
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Une actualité du 7 juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), adapte les commentaires doctrinaux afin de tenir compte de la pérennisation du taux de 0,2 % par (...)
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Lors de la détermination de la base d’imposition d’une opération dissimulée par des assujettis à la TVA, les montants versés et perçus tels que reconstitués par l’administration fiscale doivent être (...)
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L'administration fiscale revient sur l'exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons et les legs reçus par les associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d'assistance et de (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux obligations déclaratives des redevables professionnels s'agissant de l'identification des associés et assimilés.
Le décret n° 2021-1024 du 30 juillet 2021, (...)
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L’administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2021.
Une actualité du 1er juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP).
Une actualité du 30 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L’administration fiscale revient sur le report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique.
Une actualité du 30 juin 2021, publiée (...)
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L’administration fiscale commente le rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse.
Une actualité du 30 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale revient sur les relations entre le régime de la franchise de TVA et le régime des micro-entreprises.
Une actualité du 30 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions sur la réduction temporaire du tarif de l’IFER pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque mises en service après le 1er (...)
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Un décret précise les modalités d'application du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques et du crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un (...)
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L'administration fiscale revient sur la prise en compte des moins-values pour le calcul du gain net de cession de biens meubles incorporels.
Une actualité du 28 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Afin de mettre fin aux poursuites pénales pour avoir aidé des contribuables belges à frauder le fisc, la banque suisse UBS aurait signé un arrangement à l’amiable de près de 50 millions d’euros avec le parquet (...)
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130 pays et juridictions ont adopté un nouveau plan reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales et à faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 302 bis KD du code général des impôts, relatif à la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de (...)
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L’administration fiscale revient sur la suppression du dispositif de récépissé de consignation délivré aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie publique sans avoir en France de (...)
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L’administration fiscale commente le dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs.
Afin de permettre aux entreprises touchées par les conséquences (...)
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