Les aides à caractère financier accordées à des filiales sont non déductibles du bénéfice imposable des entreprises, à l’IR et à l’IS à compter du 4 juillet 2012 et les abandons de créances à caractère (...)
Lire la suite...
L'Administration précise les critères de domiciliation fiscale des mandataires sociaux.
Une actualité du 31 janvier 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
Lire la suite...
L’OCDE publie deux documents qui préconisent le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement.
Le 28 janvier 2013, l'Organisation de coopération et de (...)
Lire la suite...
Le gouvernement vient d’installer un groupe de travail sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en matière de droits de successions en Corse et proroge les exonérations.
Suite à la (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 24 janvier 2013, publié au Journal officiel du 2 février 2013, précise que les sociétés gérant des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) déposent l'état récapitulatif, à (...)
Lire la suite...
L'Espagne manque à ses obligations découlant du droit de l'Union en appliquant des taux réduits de TVA au delà de ce qui est permis par la directive TVA dans le domaine des produits pharmaceutiques et équipements (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 28 janvier 2013, publié au Journal officiel du 1er février 2013, fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence, éléments (...)
Lire la suite...