L'administration fiscale précise les spectacles vivants concernés par le taux réduit de TVA de 5,5 %.
Une actualité du 22 mars 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 22 mars 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 3 mai 2012 de la Cour de cassation, dans lequel elle considère que "la (...)
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Une réponse ministérielle revient sur la taxation des plus-values de cession de terrains à bâtir des particuliers, à partir du 1er janvier 2013.
Dans une réponse du 5 mars 2013, adressée au député (...)
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Le ministère de l'Economie a présenté les nouveautés 2013 relatives à la déclaration des revenus 2012 ainsi que le calendrier de la déclaration de revenus.
Le 27 mars 2013, le ministère de l'Economie a (...)
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L'administration fiscale précise que le complément de garantie dû par les contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France entre le 28 septembre et le 31 décembre 2012 doit être accompagné du (...)
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Dans un avis du 21 mars 2013, le Conseil d'Etat a précisé les contraintes juridiques encadrant la possibilité d'instaurer une taxation des rémunérations les plus élevées qui découlent des évolutions de la (...)
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Une réponse ministérielle précise que les associations à but non lucratif propriétaires de salles d'activités sont soumises à la taxe d'habitation.
Dans une réponse du 7 mars 2013, adressée à la (...)
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