Dans le cas d'opérations d'échange de titres, le gain net issu de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits afférents donne lieu à taxation immédiate.
Dans un arrêt du 15 février (...)
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Publication au JORF d'un arrêté actualisant les modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives et les moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques. (...)
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L'administration fiscale précise les revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l'emploi (PPE).
Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une réponse ministérielle clarifie la condition d’habitation principale du locataire nécessaire au bénéfice de l'investissement immobilier locatif, dit "Robien".
Le bénéfice du régime dérogatoire (...)
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L'administration fiscale signale trois modifications des conditions d'application du régime fiscal des groupes de sociétés.
Une actualité du 16 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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N'est pas contraire au droit de l'Union la législation nationale qui refuse le droit à déduction de TVA fondé sur l'existence de factures irrégulières ou imprécises régularisées a posteriori.
La cour (...)
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L'administration fiscale précise les nouvelles règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un fonds commun de placement.
Une actualité du 16 mai 2013, publiée au Bulletin (...)
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