L'administration fiscale commente les dispositions relatives à la suppression de la retenue à la source sur les dividendes distribués par des sociétés françaises à des organismes de placement collectifs (...)
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Indications des dates de distribution des avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et des dates de paiement du solde, ainsi que des dernières nouveautés mises en place par l'administration fiscale. (...)
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L'OCDE a mis en consultation publique son Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert jusqu'au 1er octobre 2013.
Le 30 juillet 2013, l'Organisation de coopération et de développement (...)
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Une réponse ministérielle précise que les associations qui ne se livrent pas à des activités concurrentielles sont placées hors du champ des impôts commerciaux, et donc hors du champ du CICE.
Dans une (...)
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Une actualité du 2 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les commentaires relatifs au régime d'imposition de la franchise en base prévu à (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la retenue, reversée aux collectivités locales, des coûts exposés par l'Etat pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons de marchandises saisies pour infraction aux lois de douane.
Un décret du 14 août 2013, publié au Journal officiel du 17 (...)
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