Une actualité du 27 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l'interprétation de la réponse ministérielle du 17 juin 1991 au (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2013 les plafonds d'exonérations et d'abattements facultatifs applicables en ZUS, ZRU et ZFU.
Une actualité du 18 février 2014, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Publication au JORF de trois arrêtés fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée à Mayotte au titre de la compensation de charges.
Trois (...)
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L'administration fiscale clarifie le traitement au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire.
Une (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du gouvernement.
Aux termes de l'article 9 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la (...)
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Le comité des finances locales a approuvé quatre projets de décrets, un projet d'ordonnance et a débloqué la totalité de sa réserve tirée des DMTO.
Lors de sa dernière session du 11 mars 2014, le Comité (...)
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Une actualité du 26 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les montants de la contribution due au titre de 2014 sont arrêtés à 133 € pour (...)
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