Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant appliquer aux musées gérés par une personne morale de droit privé le taux super réduit de TVA (2,10 %) et un abattement significatif de (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2014 vise à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations de collecte et de traitement des (...)
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Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le financement des déchets assimilés qui proviennent d'entreprises commerciales, artisanales ou industrielles et sur les modalités de fixation du taux de la taxe (...)
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L'administration fiscale modifie le barème de la taxe sur les salaires 2014.
Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'à la suite (...)
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Une actualité du 21 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par (...)
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L'administration fiscale commente les dernières dispositions relatives à l'abaissement du plafond du quotient familial.
Une actualité du 26 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale précise que la provision spéciale des entreprises de presse est prorogée jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2014 inclus.
L'article 39 bis A du code général des (...)
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