L'administration fiscale commente les dernières modifications des taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP).
Une actualité du 1er avril 2014, publiée au (...)
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Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de (...)
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Concernant le crédit d'impôt dont bénéficie le particulier qui perçoit des dividendes d'une société d'un autre Etat membre, le dispositif de plafonnement d'impôts à concurrence d’un certain pourcentage des (...)
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Une actualité du 25 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux travaux (...)
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Une actualité du 27 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs prévu à l'article 244 (...)
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Un rapport sur les évolutions des dotations de l’Etat et les perspectives d’évolution des principaux agrégats budgétaires des collectivités a été remis au président de la République.
Alain Lambert et (...)
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Publication au JOUE d'une directive modifiant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
Une directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014, publiée au Journal officiel de (...)
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